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approuver un projet de loi

См. также в других словарях:

  • Loi referendaire — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

  • Loi référendaire — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

  • Loi de finances en France — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • approuver — [ apruve ] v. tr. <conjug. : 1> • approver « prouver, démontrer » fin XIIe; sens mod. au XIIIe; lat. approbare, de ad et probare → preuve 1 ♦ Donner son accord à (qqch.). ⇒ approbation. Elle a approuvé les actes que le mandataire a passés… …   Encyclopédie Universelle

  • Projet de constitution girondine — Le Plan de constitution girondin, présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793 par Nicolas de Caritat, ci devant marquis de Condorcet, se compose de trois parties : Une Exposition des principes et des motifs du plan de… …   Wikipédia en Français

  • Projet de Constitution du 19 avril 1946 — Pour compléter vos connaissances sur la IVe République, voir l article : Constitution du 27 octobre 1946. Le projet de constitution du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi… …   Wikipédia en Français

  • Crise constitutionnelle australienne de 1975 — La crise constitutionnelle australienne de 1975, communément appelée The Dismissal (« le licenciement ») en anglais, fait réfèrence aux événements qui ont abouti à la révocation du Premier ministre Gough Whitlam du Parti travailliste… …   Wikipédia en Français

  • Gouverneur-Général de Nouvelle-Zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

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  • Gouverneur general de Nouvelle-Zelande — Gouverneur général de Nouvelle Zélande Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Gouverneur général de Nouvelle-Zélande — (en) Governor General of New Zealand (mi) Te Kāwana Tianara o Aotearoa …   Wikipédia en Français

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